Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet www.laflobox.fr
Date de dernière mise à jour 27/11/2016.
Coordonnées du service de relations clientèle :
Tel : 06 26 88 54 43
Email : sjdesigner69@gmail.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sabrina JEBABLI, microentreprise immatriculée sous le numéro 814 830 915 00017, dont le siège social est situé au 12 rue des Tourelles 69005 LYON, d’activités spécialisées de design.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société Sabrina JEBABLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Sabrina JEBABLI jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet : www.laflobox.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Sabrina JEBABLI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Conditionnements d’abonnement
La souscription à un abonnement à la FloBox s’effectue sur le site www.laflobox.fr
Dans le cas d’une souscription à un abonnement sur le site, consiste à l’expédition d’une FloBox chaque mois durant la durée choisie par le client.
Par la souscription d’un abonnement à la FloBox, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnait avoir pris conscience, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de causes.
Le client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment en nous envoyant un mail à sjdesigner69@gmail.com.
Le désabonnement n’entraine en aucun cas un remboursement total de l’abonnement. Un remboursement partiel pour la période résiduelle de l’abonnement du contrat peut être envisagé dans les conditions où la FloBox ne correspondrait pas à ce qui a été vendu sur le site www.laflobox.fr.
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des Conditions Générales de Ventes présentes, d’incidents de paiement du prix d’une commande, d’informations erronées fournies lors de la commande ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Sabrina JEBABLI, la société se réserve le droit de suspendre l’accès des services proposées sur le site www.laflobox.fr et de résilier l’abonnement souscrit sans que le client ne puissent réclamés des dommages et intérêts.
Article 5 – Abonnement à la Newsletter
En renseignant l’adresse mail dans la rubrique Newsletters sur le site internet www.laflobox.fr ou lors d’une commande sur le site www.laflbox.fr, le client autorise Sabrina JEBABLI à lui envoyer des mails à l’adresse mail renseignée.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment en nous envoyant une demande par mail à sjdesigner69@gmail.com.
Article 6 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.laflobox.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 7 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du site internet www.weezevent.com.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois, la FloBox est de nature périssable, qui est une clause d’exceptions au droit de rétractation.
Par conséquent, à défaut d’avoir rétracté la commande avant l’envoi de la FloBox, la rétractation n’est plus matériellement possible. Une fois, la FloBox envoyée, le droit de rétraction sera donc refusé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sabrina JEBABLI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 9 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.laflobox.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Livraison
Le service d’envoi de la FloBox couvre uniquement la France métropolitaine (hors Corse et Monaco).
La FloBox est livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
L’envoi de la FloBox est pris en charge par les livreurs partenaires de Sabrina JEBABLI :Mondial Relay, TNT et Mr Gustave.
Sabrina JEBABLI se réserve le droit de transmettre à son livreur les données personnelles renseignées sur le site www.laflobox.fr, afin de faciliter la réception du colis.
Sabrina JEBABLI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse sjdesigner69@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Les photographies de la FloBox ne présentent pas de caractère contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Sabrina JEBABLI.
Article 12 – Responsabilité juridique
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
La responsabilité de la société Sabrina JEBABLI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laflobox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sabrina JEBABLI.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sabrina JEBABLI.
Article 15 - Données personnelles
La société Sabrina JEBABLI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, livraison et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 - Archivage Preuve
La société Sabrina JEBABLI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Sabrina JEBABLI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.